2019

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Le CPF à partir du 1er janvier 2019

  • Depuis le 1er janvier 2019, le CPF (Compte Personnel de Formation) est monétisé. Le nombre d'heures de formation (CPF + DIF) disponible sur votre compte activité est converti en euros avec le ratio suivant "nb d'heures x 15€". C'est ce montant qui disponible pour effectuer une formation.
  • Les heures de DIF non encore inscrites par le salarié sur le site moncompteactivité sont également converties en euros. Les heures acquises dans le cadre du DIF doivent cependant être utilisées avant le 31.12.2020, date à laquelle elles cesseront complètement d'exister. En effet, depuis le 1er janvier 2015, le DIF a disparu mais les heures de DIF acquises restent mobilisables dans le cadre du CPF. 
  • Les bénéficiaires du CPF sont les suivants : Les salariés et demandeurs d'emploi, les fonctionnaires depuis 2017, les indépendants depuis 2018, les jeunes qui intègrent le monde du travail à partir de 16 ans.


Capitalisation du CPF

Le compte est crédité de 500 euros par an pour un salarié à temps plein avec un plafond de 5000 euros. L’alimentation du compte est porté à 800 euros par an pour tous les actifs n’ayant pas un niveau V de qualification (plafond fixé à 8000 euros). Pour les salariés à temps partiel :
  • Si le temps de travail annuel est supérieur ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail, l’alimentation de son compte sera identique à celle d’un salarié travaillant à temps plein. 
  • Si la durée du travail sera inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle, l’alimentation sera calculée à proportion de la durée du travail effectué.

Modalités de mise en oeuvre du CPF


• CPF Hors temps de travail

Dans ce cas, le salarié peut utiliser son compte formation sans l’accord de son employeur. Il lui suffit de faire parvenir les éléments suivants à l'OPCA/OPCO de son entreprise : 

- convention de formation signée + programme de formation
- formulaire de prise en charge autonome complété
- dossier de formation complété téléchargé depuis le compte personnel activité
- une fiche de paye de moins de 3 mois ainsi que l'attestation DIF de 2014 (ou tout autre document prouvant le nombre d'heures de DIF acquises)

Si vous ne connaissez votre OPCA, vous devriez pouvoir le trouver avec le code NAF/APE de votre employeur figurant sur votre bulletin de salaire.

• CPF sur le temps de travail

Le salarié doit alors demander une autorisation d’absence à son employeur au minimum 60 jours avant le début de sa formation si celle-ci est inférieure à 6 mois et 120 jours avant dans les autres cas. L’employeur a un délai de 30 jours, à réception de la demande, pour notifier sa réponse au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.

Grâce au site www.moncompteactivite.gouv.fr, les titulaires peuvent connaître  le montant disponible sur leur compte (le volume horaire indiqué a permis la conversion du CPF horaire en CPF monétaire). Jusqu’en octobre 2019, les OPCO vont gérer les demandes de CPF, puis à l'issue, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) gérera les nouvelles demandes de formation. Une application mobile sera proposée pour permettre aux salariés de choisir une formation.Trois critères de qualité : taux d’insertion en emploi, taux de réussite à la certification et taux de satisfaction.

A compter de l'automne 2019, la mise en ligne de l'application CPF et la fusion des OPCA en OPCO va considérablement simplifier la mise en application du CPF. Chacun pourra alors choisir directement sur l'application sa formation, s'y inscrire, et régler l'organisme de formation. La dématérialisation des états de présence devrait également rendre plus simple la gestion d'une formation du point de vue administratif pour tous les acteurs. 

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